{"id":283,"date":"2021-02-24T08:26:39","date_gmt":"2021-02-24T07:26:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gementreprendre.fr\/?p=283"},"modified":"2021-02-24T08:26:39","modified_gmt":"2021-02-24T07:26:39","slug":"savez-vous-ce-quest-le-kbis","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.gementreprendre.fr\/2021\/02\/24\/savez-vous-ce-quest-le-kbis\/","title":{"rendered":"Savez-vous ce qu’est le Kbis ?"},"content":{"rendered":"

Vous avez sans doute d\u00e9j\u00e0 entendu parler du Kbis, sans savoir exactement ce que c’est. En r\u00e9alit\u00e9, l’appellation compl\u00e8te est plut\u00f4t \u00ab extrait Kbis \u00bb, mais pour faire simple, tout le monde en parle comme du Kbis. Ce dernier est un document officiel qui permet de prouver que l’existence d’une entreprise est l\u00e9gale. Il peut vous \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 lorsque vous comptez ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise nouvellement cr\u00e9\u00e9e. Vous devez \u00e9galement le fournir dans le cadre d’une candidature \u00e0 un appel d’offres.
\n<\/p>\n

L’importance d’un extrait Kbis<\/h2>\n

\"\"Toute entreprise qui veut se d\u00e9velopper et devenir p\u00e9renne doit demander un extrait Kbis. Celui-ci est un acte authentique, un document officiel qui l\u00e9galise l’existence d’une soci\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. C’est sur cet extrait Kbis que sont mentionn\u00e9es l’ensemble des informations concernant une entreprise : la forme juridique, le capital social, l’adresse du si\u00e8ge social, les noms des dirigeants (s’il y en a plusieurs), etc. Pour \u00eatre encore plus clair, le Kbis valide de mani\u00e8re officielle l’immatriculation de votre soci\u00e9t\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s ou RCS, \u00e0 la date de sa d\u00e9livrance bien entendu. L’extrait Kbis atteste donc que telle ou telle entreprise existe bel et bien sur le plan juridique. Il est \u00e0 noter que cet extrait concerne exclusivement les personnes morales.
\nPrenons des cas concrets. Si vous avez l’intention de r\u00e9pondre \u00e0 des appels d’offres, vous devez obligatoirement produire un extrait Kbis. Il est tout simplement impossible de candidater si vous n’avez pas ce document avec votre dossier, ce dernier sera irrecevable. Pour toute autre formalit\u00e9 administrative, quelle qu’elle soit, vous devrez aussi fournir un extrait Kbis. Bref, quelles que soient les d\u00e9marches que vous d\u00e9sirez entreprendre pour faire progresser vos activit\u00e9s professionnelles, qu’il s’agit d’un partenariat, d’une demande de cr\u00e9dit aupr\u00e8s de votre banque, etc., vous \u00eates dans l’obligation de pr\u00e9senter un extrait Kbis de votre soci\u00e9t\u00e9. Quelle que soit la nature et la teneur de votre dossier, s’il n’est pas compl\u00e9t\u00e9 par un extrait Kbis, il est tout simplement caduc, nul. Vous saisissez bien maintenant \u00e0 quel point ce papier est d’une grande importance pour votre entreprise. Ceci \u00e9tant, si vous \u00eates \u00e0 la t\u00eate d’une autoentreprise, vous n’\u00eates pas concern\u00e9 par l’extrait Kbis. Dans votre cas, ce serait plut\u00f4t l’extrait K qui est essentiel. C’est un avis de situation de votre autoentreprise. De plus, ce n’est pas au greffe du tribunal de commerce<\/a> que vous devez vous adresser pour l’obtenir. Cela veut dire que l’extrait K, aussi appel\u00e9 avis de situation, n’est pas un acte authentique comme l’extrait Kbis puisqu’il s’agit d’un simple document informatif officiel. Pour vous en procurer un, il vous suffit de vous rendre sur le site Web du greffe du tribunal de commerce. Outre www.infogreffe.fr, vous pouvez aussi passer par le site de l’INSEE. Si vous avez une entreprise qui a besoin d’un extrait Kbis, sachez qu’il n’est pas gratuit. Enfin, les formalit\u00e9s pour l’obtenir ne sont pas compliqu\u00e9es, tout a \u00e9t\u00e9 fait pour que les d\u00e9marches soient plus faciles \u00e0 faire pour le public.<\/p>\n

Qui peut fournir l’extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"Certes, seuls les greffes des tribunaux de commerce sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9livrer les extraits Kbis. En fait, eux seuls ont l’autorisation officielle pour d\u00e9livrer tout document en rapport avec les entreprises. Non seulement ils enregistrent la demande, mais ils la traitent \u00e9galement et surtout, ils la signent. Il faut quand m\u00eame noter qu’il existe des sites qui n’appartiennent pas au gouvernement, mais qui peuvent vous faciliter la t\u00e2che. Ils offrent des services aux utilisateurs en tant qu’interm\u00e9diaires. Pour quelles raisons vous adressez-vous \u00e0 ces sites ? Parce qu’ils se chargent de tout \u00e0 votre place. Si vous leur confiez votre demande, vous n’aurez pas \u00e0 vous d\u00e9placer, ils s’occupent absolument de tout. C’est un s\u00e9rieux gain de temps que vous ne snoberez pas, parce qu’entre la transmission de votre demande au greffe, la v\u00e9rification de la commande, il faudra investir du temps et d’autres ressources. Or, en passant par un service tel que Kbis.net, vous obtiendrez votre extrait Kbis sous 24 h, sans que vous ayez boug\u00e9 le petit doigt. Naturellement, si vous ne voulez pas payer des frais pour l’obtention de votre extrait Kbis sur cette page<\/a>, vous \u00eates tout \u00e0 fait libre de vous adresser directement au greffe du tribunal de commerce auquel vous d\u00e9pendez. La proc\u00e9dure de demande est plut\u00f4t simple. Vous pouvez le faire en vous rendant directement au tribunal de commerce dont vous relevez, ou sur le site internet du greffe en question ou par courrier (par voie postale). Quel que soit le moyen que vous choisissez pour vous procurer un extrait Kbis, vous aurez exactement le m\u00eame document. Celui-ci comportera la date de cr\u00e9ation de votre entreprise, sa raison sociale, son enseigne et son sigle, son code APE et les d\u00e9tails de l’objet social, l’adresse de votre entreprise et l’adresse de vos diff\u00e9rentes annexes, le num\u00e9ro SIREN et le num\u00e9ro SIRET, le capital social, la forme juridique (si c’est une SASU\/SAS<\/a>, une EURL\/SARL, etc.), sa dur\u00e9e de vie. L’extrait Kbis que vous recevrez mentionnera \u00e9galement l’adresse Web de votre entreprise, l’identit\u00e9 du ou des dirigeants ainsi que nom\/s, pr\u00e9nom\/s, dates de naissance et commune de naissance, nationalit\u00e9s. Enfin, tout extrait Kbis pr\u00e9cise le greffe dont rel\u00e8ve l’entreprise, de m\u00eame que la date de d\u00e9livrance du Kbis. Si jamais votre entreprise est sous le coup d’une proc\u00e9dure collective, cela sera aussi \u00e9crit sur l’extrait.<\/p>\n

Validit\u00e9 et frais d’un extrait Kbis<\/h2>\n

\"\"En r\u00e9alit\u00e9, un extrait Kbis n’a pas de dur\u00e9e de validit\u00e9 pr\u00e9cise. La loi ne pr\u00e9voit pas telle ou telle dur\u00e9e, ce qui, th\u00e9oriquement, veut dire que c’est un document \u00e0 vie, tant que votre entreprise tourne et que vos activit\u00e9s professionnelles continuent. Mais comme pour tout document officiel, en principe, il est requis d’en pr\u00e9senter un qui soit r\u00e9cent. C’est une condition implicite dans toute collaboration. Dans la plupart des cas, pour les extraits Kbis, si vous devez travailler pour des organismes officiels, vous devez en fournir un qui ait moins de 3 mois. Ce n’est pas une obligation l\u00e9gale, mais il faut vous y attendre et vous y plier, c’est dans votre int\u00e9r\u00eat. Maintenant, si vous vous demandez si un extrait Kbis a un co\u00fbt, la r\u00e9ponse est celle-ci : non et oui. Comment cela ? En fait, apr\u00e8s l’immatriculation de votre entreprise, vous recevez automatiquement un extrait Kbis. C’est une proc\u00e9dure classique. Vous en obtiendrez un sans que vous l’ayez demand\u00e9 parce que c’est ainsi que fonctionne le syst\u00e8me. Cet extrait-l\u00e0 est gratuit, il ne vous co\u00fbte rien. Pr\u00e9cisons qu’il est gratuit dans le sens o\u00f9 vous ne payez pas son envoi. Mais techniquement, on peut dire que vous l’avez tout de m\u00eame pay\u00e9 parce que lors des d\u00e9marches pour l’immatriculation de votre soci\u00e9t\u00e9, vous avez vers\u00e9 une certaine somme d’argent. En effet, toute immatriculation d’entreprise n\u00e9cessite le paiement de frais aupr\u00e8s du Centre de Formalit\u00e9 des Entreprises ou CFE. Ce que vous ignorez peut-\u00eatre, c’est que dans les frais que vous avez vers\u00e9s, une partie est due au greffe du tribunal de commerce, justement pour la d\u00e9livrance de l’extrait. Ceci \u00e9tant dit, si vous-m\u00eame faites une demande expresse d’un extrait Kbis, cela vous sera factur\u00e9. Pour une demande directement au greffe, cela vous co\u00fbtera 2,96 euros. Si vous indiquez que vous voulez recevoir votre extrait Kbis par voie postale, il y a des frais suppl\u00e9mentaires pour l’envoi et au total, vous paierez 3,96 euros. Si vous d\u00e9sirez le recevoir par voie \u00e9lectronique, c’est \u00e0 3,70 euros. Gardez cependant \u00e0 l’esprit que ces prix peuvent \u00e9voluer, alors restez inform\u00e9.<\/p>\n

Pour avoir un extrait Kbis<\/h2>\n

\"\"Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un extrait Kbis est n\u00e9cessaire et incontournable. C’est tout simplement un document en tout temps utile d\u00e8s lors que vous envisagez des d\u00e9marches administratives, bancaires ou autres. Mais il est pr\u00e9f\u00e9rable d’en avoir un qui soit r\u00e9cent, de pas plus de 3 mois en tout cas, pour que le dossier que vous constituez soit recevable. Y a-t-il moyen d’en avoir un qui soit \u00e0 jour d\u00e8s que vous en aurez besoin ? Est-il possible de vous en procurer un rapidement, sans perte de temps ? En effet, il est tout \u00e0 fait possible de disposer en permanence d’un extrait Kbis \u00e0 jour. Pour cela, vous pouvez pr\u00e9voir un envoi automatique et p\u00e9riodique d’un extrait Kbis de votre entreprise par le biais du site officiel du greffe de commerce dont vous d\u00e9pendez. Il s’agit du site infogreffe.fr\/kbis. Cette option d’envoi p\u00e9riodique est propos\u00e9e lorsque vous entamez une commande d’un extrait Kbis. Sur le site, cochez la case \u00ab Courrier \u00bb et mentionnez la p\u00e9riodicit\u00e9 voulue, c’est-\u00e0-dire tous les 3 ou 6 mois ou autres. Vous devez aussi noter pendant quelle dur\u00e9e vous souhaitez recevoir un extrait Kbis r\u00e9guli\u00e8rement. Dans le cas d’un envoi automatique et p\u00e9riodique, l’extrait vous sera envoy\u00e9 par voie postale. Mais vous pouvez demander \u00e0 ce qu’il soit livr\u00e9 \u00e0 une adresse de votre choix. Vous d\u00e9sirez qu’on vous l’envoie \u00e0 une autre adresse quelque temps apr\u00e8s ? Pas de probl\u00e8me, il suffit de faire une modification d’adresse. \u00c0 partir de l\u00e0, chaque extrait Kbis sera envoy\u00e9 automatiquement \u00e0 cette nouvelle adresse. \u00c0 pr\u00e9sent, comment vous y prendre pour commander votre extrait Kbis ? C’est simple, voici comment faire : rendez-vous sur le site sus-cit\u00e9, puis allez \u00e0 \u00ab documents officiels \u00bb et cliquez sur l’onglet \u00ab Extrait Kbis \u00bb. Pr\u00e9cisez le mode d’envoi de votre choix, par voie \u00e9lectronique, par courrier ou autre. Ensuite, cliquez sur \u00ab Terminer ma commande \u00bb ou bien sur le panier en haut de la page. Enfin, suivez le reste des instructions qui figurent sur cette page.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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